élections départementales du 22 et 29 mars 2015 – nouveau nom, nouveau fonctionnement
Les élections départementales remplacent les élections cantonales.
Elles désignent les membres du conseil départemental (ex-conseil général) dans le cadre du canton.
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Les affichages sont autorisés à partir du lundi 9 mars et nous pourrons tous découvrir les binômes pour lesquels nous seront appelés à voter, mais parfois avec interrogation puisque « le code a changé » ! Les réponses sont sur NancyBuzz !
Premier tour le 22 mars, voici un point sur les changements intervenus et plus particulièrement en Meurthe et Moselle !
Les conseillers généraux élus en 2008 et en 2011 seront tous remplacés en mars 2015 par des conseillers départementaux.
C’est avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, que l’assemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de conseil général).
Le mode d’élection des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux) est modifié.
Lors des élections départementales de mars 2015, le nouveau mode de scrutin s’appliquera pour la première fois : deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton au scrutin binominal à deux tours.
Les conseillers départementaux seront ainsi élus dans les 2 054 cantons issus de cette réforme.
Les candidats devront se présenter en binôme composé d’une femme et d’un homme.
Cette disposition vise à poursuivre l’objectif de parité qui avait commencé à être mis en œuvre depuis la loi du 31 janvier 2007, disposant que les suppléants devaient être de sexe opposé à celui du candidat.
Par ailleurs, pour conforter la parité, la loi prévoit que le binôme des remplaçants des candidats doit lui aussi être composé de deux personnes de sexes différents, afin que chaque candidat et son remplaçant soient du même sexe.
Les binômes de candidats de sexes différents doivent déposer une déclaration conjointe de candidature avant chaque tour de scrutin.
Élus pour six ans, les conseillers départementaux seront désormais renouvelés en intégralité.
Il est à noter que Paris, à la fois commune et département, ne connaît pas d’élections départementales, le Conseil de Paris étant élu selon le scrutin municipal.
Pour être élu au premier tour, un binôme devra recueillir à la fois la majorité absolue (50% des suffrages exprimés plus une voix) et le quart des électeurs inscrits.
Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé.
Au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes ayant obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits. Cependant, comme cette seconde condition est sévère, notamment en raison de l’abstention souvent élevée, le code électoral autorise le binôme qui a recueilli le plus de suffrages, après le binôme remplissant les conditions, à se maintenir, ou les deux si aucun ne remplit les conditions, comme cela était déjà le cas précédemment avec le scrutin uninominal.
Au second tour, la majorité relative (le plus grand nombre de voix) suffit pour être élu.
La Meurthe-et-Moselle comptera 23 cantons et non plus 44.
L’assemblée sera constituée de 46 élus (23 femmes et 23 hommes).
La révision de la carte cantonale pour le département de Meurthe-et-Moselle a permis la création de 23 circonscriptions cantonales au lieu des 44 actuelles.
Elle garantit en outre
–un meilleur équilibre territorial, démographique et donc démocratique, les cantons comptant tous à peu près le même nombre d’habitants (contrairement à avant, où les écarts allaient de 1 à 22)
–une parité totale des assemblées départementales (actuellement les femmes représentent 18% de l’assemblée départementale de Meurthe-et-Moselle)
–une plus grande stabilité des exécutifs ainsi constitués pour une période de 6 ans et non 3 ans (les élections cantonales avaient lieu tous les trois ans et renouvelaient pour moitié l’assemblée départementale).
Mais cette nouvelle carte cantonale est uniquement une circonscription électorale. Ce ne sont pas de nouveaux périmètres administratifs.
> Liste définitive des binômes de candidats et leurs remplaçants en Meurthe et Moselle 23/02/2015
confer carte en introduction.
Le site du Conseil Général de Meurthe et Moselle – clic
qui devrait bientôt s’appeler conseil départemental si j’ai bien compris !
Le site des services de l’Etat en Meurthe-et-Moselle – clic